Mentions légales

1/ Site internet

Identité

Le site internet disponible à l’adresse www.recobike.com (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société EURO IDENTIFICATION, société à responsabilité limitée à associé unique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 513 197 095 et dont le siège social est situé 251 rue Lavoisier 83210 LA FARLEDE (ci-après dénommée « EURO IDENTIFICATION »).

N° TVA intracommunautaire : FR22513197095

Contacts

Adresse email : info@recobike.com

Directeur de la publication

Monsieur Alexandre François

Hébergement

Le Site est hébergé par la société OVH

2/ Réseaux sociaux

Le compte RECOBIKE sur Facebook est également édité par EURO IDENTIFICATION.

3/ Contenu et utilisation des informations

La marque « RECOBIKE » est une marque déposée.

L’ensemble des contenus, pages, scripts, graphismes, photographies et icônes du Site et/ou des pages RECOBIKE des réseaux sociaux sont la propriété exclusive de EURO IDENTIFICATION ou de tiers ayant autorisé EURO IDENTIFICATION à les utiliser. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site et/ou des pages RECOBIKE des réseaux sociaux ou de leurs éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de EURO IDENTIFICATION, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

Les logos, marques, iconographies, relatifs à toutes autres sociétés et produits cités sur le Site et/ou sur les comptes RECOBIKE des réseaux sociaux sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.

4/ Liens hypertextes

A partir du Site, les utilisateurs peuvent avoir accès à différents liens les dirigeant vers des sites tiers.

EURO IDENTIFICATION n’est pas responsable du contenu des sites référencés sur le Site et/ou sur les comptes RECOBIKE des réseaux sociaux et des informations ou contenus fournis par des tiers.

EURO IDENTIFICATION n’exerce aucun contrôle sur les liens hypertextes et/ou autres formats promotionnels.

Par conséquent, EURO IDENTIFICATION ne donne aucune garantie concernant notamment :
• la véracité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites internet indexés ;
• les difficultés d’accès et de fonctionnement des sites internet indexés ;

et elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site internet indexé sur le Site et/ou sur les comptes RECOBIKE des réseaux sociaux notamment en raison des pertes ou des dommages subis, les exploitants des sites internet indexés étant seuls responsables du contenu de leur site.

5/ Traitement des données à caractère personnel

Lors de la navigation sur le Site, les utilisateurs sont amenés à communiquer des données personnelles.

Les données recueillies par EURO IDENTIFICATION sont utilisées pour les finalités et la durée prévues dans la politique de confidentialité. Elles sont destinées aux services de EURO IDENTIFICATION et à ses prestataires pour l’exécution des services de localisation notamment.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données personnelles, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données les concernant.

Pour toute demande, ils peuvent s’adresser :

• par écrit à : EURO IDENTIFICATION, ZI Toulon EST - BP 90280 - 83078 Toulon Cedex 9 - FRANCE
• ou par email à : info@recobike.com

EURO IDENTIFICATION s’engage à la confidentialité et à la protection des données des utilisateurs. Pour plus d’informations, les utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité accessible sur le Site.

6/ Modifications des mentions légales

EURO IDENTIFICATION se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes mentions légales, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Toute consultation du Site après publication des mentions légales modifiées vaut acceptation sans réserve par ce dernier des nouvelles mentions légales.

7/ Loi applicable

Le Site est régi par le droit français.