Politique de confidentialité

Le site www.recobike.com est la propriété de la société EURO IDENTIFICATION. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter nos mentions légales.

Lors de la navigation sur le site internet accessible depuis l’adresse www.recobike.com (ci-après dénommé le « Site »), les utilisateurs sont amenés à communiquer des données à caractère personnel.

En conséquence, la présente politique de confidentialité a vocation à informer les utilisateurs sur les conditions d’utilisation de leurs données ainsi que sur leurs droits.

Le Site est conforme aux normes françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles, et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version consolidée, et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement »).

En particulier, EURO IDENTIFICATION s’engage à respecter les dispositions du décret n°2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l’identification des cycles et la délibération de la CNIL n°2020-102 du 15 octobre 2020 portant avis sur ledit projet de décret.

1/ Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées à travers le Site est la société EURO IDENTIFICATION, société à responsabilité limitée à associé unique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 513 197 095 et dont le siège social est situé 251 rue Lavoisier 83210 LA FARLEDE (ci-après dénommée « EURO IDENTIFICATION »).

Pour toute question relative à notre politique de confidentialité et à nos engagements en matière de protection des données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@euro-id.com.

2/ Nature des données collectées

Les données collectées sur le Site sont celles permettant EURO IDENTIFICATION d’identifier les utilisateurs directement ou indirectement.

Il s’agit de données nominatives conformément à la liste figurant à l’article R1271-13 du Code des transports :

Pour les propriétaires :

Champs obligatoires : Nom / Prénom / Raison sociale / Téléphone / Email

Champs facultatifs : Adresse /Code postal / Ville / Date de naissance / Ville de naissance / Mobile / Nom copropriétaire/ Prénom copropriétaire/ Téléphone copropriétaire / Email copropriétaire

Pour les vélos :

Champs obligatoires : Numéro Marquage / Type d’engin / Marque / modèle / Couleur / Statut

Champs facultatifs : Numéro série cadre / Numéro série batterie/ Numéro série moteur (si VAE) / Commentaires / Utilisateur / Prix d’achat

Via les cookies déposés sur votre terminal, d’autres données peuvent également être collectées telles que l’adresse IP de l’ordinateur de l’utilisateur, les informations relatives à son ordinateur, son mode de connexion, tel que le type et la version de son navigateur internet, son système d’exploitation, l’OS de son mobile ou tablette, ainsi que l’identifiant de périphérique unique (“UDID”) et d’autres identifiants techniques, l’adresse URL de ses connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu auquel il accède sur le Site.

3/ Finalités de la collecte des données

Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont utilisées pour les finalités suivantes :

– identification d’un propriétaire lorsqu’un vélo est retrouvé notamment par les forces de l’ordre, une entreprise, une association ou un particulier afin d’organiser sa restitution ;
– diffusion de newsletters et communications à des fins commerciales.

Enfin, EURO IDENTIFICATION est également susceptible d’utiliser les données pour satisfaire le cas échéant ses obligations légales et/ou règlementaires.

4/ Moment de la collecte

Les données à caractère personnel sont collectées lors de l’utilisation du Site, notamment lorsque l’utilisateur :
– navigue sur les pages du Site ;
– Crée un compte ;
– Adresse une demande à EURO IDENTIFICATION via le formulaire de contact ;
– Transmet ses coordonnées au vélociste en vue du préenregistrement obligatoire depuis 1er janvier 2021

5/ Information de l’utilisateur

La politique de confidentialité est systématiquement portée à la connaissance des utilisateurs lors de la création de son compte personnel, et toujours accessible en bas de chaque page du Site.

En cochant la case : « J’ai pris connaissance de la politique de confidentialité d’EURO IDENTIFICATION », l’utilisateur reconnaît avoir été informé de la manière dont ses données personnelles sont conservées et traitées par EURO IDENTIFICATION et/ou ses sous-traitants et partenaires.

Nous attirons votre attention sur le fait que, depuis le 1er janvier 2021, les données personnelles listées à l’article R1271-13 du Code des transports seront transmises au fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI) conformément à l’article L1271-3 du Code des transports.

Par ailleurs, concernant les données collectées dans un but commercial soit au moment de la création du compte, soit au moment de la prise de contact sur le Site par un utilisateur, il est prévu que le consentement de cet utilisateur soit recueilli systématiquement au moment de la collecte, par le biais d’une case à cocher prévue à cet effet.

Si l’utilisateur souhaite retirer son consentement, il lui suffit de se désinscrire via un lien présent en bas de page de toute communication envoyée, ou de faire parvenir sa demande à l’adresse mail suivante : dpo@euro-id.com.

6/ Destinataires des données

Le destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site est en tout premier lieu EURO IDENTIFICATION ainsi que ses sous-traitants contribuant à la gestion et à l’hébergement de vos données.

Nous attirons votre attention sur le fait que, conformément à l’article L1271-3 du Code des transports, depuis le 1er janvier 2021 les données personnelles listées à l’article R1271-13 du Code des transports sont obligatoirement transmises au « Fichier national unique des cycles identifiés » (FNUCI) géré par l’Association de Promotion et d’Identification des Cycles et de la Mobilité Active (APIC).

Conformément à l’article 1271-5 du Code des transports, les personnes pouvant accéder au fichier national seront les personnes, services ou organismes qui contribuent à l’identification des cycles, forces de police, de gendarmerie et les services des douanes, directeur d’administration centrale chargé des transports et de la mobilité ou ses délégués, fourrières, agents de police municipale, les gardes-champêtres, ainsi que les agents municipaux affectés au service des objets trouvés, habilités par les maires de leur commune.
Les données figurant dans le fichier national ne sont pas utilisables à des fins commerciales mais peuvent donner lieu à une exploitation statistique anonyme.

Par ailleurs, avec votre accord expressément recueilli, les données collectées par EURO IDENTIFICATION pourront éventuellement être transmises à des partenaires d’EURO IDENTIFICATION. La liste des partenaires peut être consultée à tout moment sur demande des utilisateurs.

Le cas échéant, tout transfert des données est réalisé par EURO IDENTIFICATION avec des mesures de sécurité visant à protéger les données personnelles des risques de divulgation, utilisation, modification, etc. par des tiers non-autorisés.

Dans le cadre d’un changement de contrôle de EURO IDENTIFICATION, d’une acquisition, d’une procédure collective ou d’une vente des actifs de EURO IDENTIFICATION, les données collectées pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers.

A toutes fins utiles, EURO IDENTIFICATION précise que les données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

7/ Droits des utilisateurs et des personnes dont les données sont collectées

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose :
o d’un droit d’accès à ses données ;
o d’un droit de rectification de ses données ;
o d’un droit d’effacement de ses données par la suppression complète et définitive du compte de l’Utilisateur et des données qui y sont associées.;
o d’un droit d’opposition au traitement de ses données ;
o d’un droit de limitation du traitement de ses données ;
o d’un droit de portabilité de ses données.

Nous attirons votre attention sur le fait que, conformément à l’article R1271-14 du Code des transports, le droit d’opposition ne s’applique pas au traitement des bases de données des vélos contenant le marquage EURO IDENTIFICATION.

Les droits d’accès et de rectification des utilisateurs lorsqu’ils sont propriétaires de vélos contenant le marquage EURO IDENTIFICATION s’exercent auprès d’EURO IDENTIFICATION conformément à l’article R1271-14 du Code des transports.

Concernant le droit de rectification, la mise à jour des coordonnées ou du statut du vélo, notamment lorsqu’un vélo est volé, retrouvé, vendu etc., l’utilisateur dispose d’un délai de deux semaines pour en informer EURO IDENTIFICATION conformément à l’article R1271-9 du Code des transports.

L’utilisateur désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande au service support par email ou par courrier aux adresses suivantes :

Adresse postale : EURO IDENTIFICATION, ZI Toulon EST
BP 90280 83078 Toulon Cedex 9
Email : dpo@euro-id.com

En cas d’exercice de l’un de ces droits, l’utilisateur devra faire parvenir à EURO IDENTIFICATION les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, e-mail et éventuellement son adresse postale.

De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, sa demande devra être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature, préciser l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse et préciser les motifs légitimes de sa demande en cas de mise en œuvre du droit d’opposition.

EURO IDENTIFICATION s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète de l’utilisateur. En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être porté à deux (2) mois à la condition que EURO IDENTIFICATION informe l’utilisateur dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report.

Les utilisateurs peuvent également se désabonner de la newsletter en cliquant sur le lien se trouvant en bas de page de toute communication reçue.

Enfin, conformément à l’article L1271-4 du code des transports, les utilisateurs, lorsqu’ils sont propriétaires d’un vélo avec le marquage EURO IDENTIFICATION doivent impérativement mettre à jour leurs coordonnées. A défaut, ils s’exposent en cas de perte ou de vol à ce que le vélo puisse être réutilisé ou détruit par un organisme spécialisé dans un délai de trois mois, faute de réponse du propriétaire ou si le propriétaire demeure inconnu ou non identifiable.

8/ Durée de conservation des données et suppression

EURO IDENTIFICATION s’engage à conserver les données des utilisateurs pour une durée nécessaire à la finalité du traitement, pendant toute la durée d’activité du compte de l’utilisateur.

En particulier :

– lorsque les données collectées proviennent du formulaire de contact, elles sont conservées dans un délai de six mois ;
– lorsque le traitement repose sur la gestion d’un vélo par le biais d’un numéro d’identification, les données des utilisateurs, gestionnaires ou propriétaires seront conservées toute la durée de propriété du vélo et/ou de validité du numéro d’identification et/ou d’activité du compte de l’utilisateur ;
– lorsque le traitement repose sur les données collectées par le biais de cookies, elles sont enregistrées et conservées un an et/ou jusqu’à leur suppression sur demande de l’utilisateur.

Toutes les données des utilisateurs ayant fait l’objet d’un traitement seront supprimées dans un délai de vingt-quatre (24) heures après leur demande visant à la suppression de leurs données et/ou après le transfert de propriété du vélo intervenant par la vente et/ou après la suppression du compte de l’utilisateur conformément aux dispositions de l’article 9 ci-après.

9/ Mécanisme de purge

Conformément à l’avis de la CNIL du 15 octobre 2020 n°2020-102, EURO IDENTIFICATION prévoit un mécanisme de purge permettant de garantir le respect des différentes durées de conservation rattachées au cycle de vie d’un vélo identifié.

Les données des utilisateurs feront l’objet d’une suppression après une période d’inactivité du compte supérieure à neuf ans et demi et sans réactivation du compte par l’utilisateur après une notification de EURO IDENTIFICATION en ce sens.

En effet, si le compte de l’utilisateur est resté inactif, ie sans aucune connexion de la part de l’utilisateur, pendant une durée de neuf (9) ans et demi, EURO IDENTIFICATION enverra une notification à ce dernier sur l’adresse email renseignée sur son compte afin de lui indiquer que faute de réactivation de son compte dans le délai de six (6) mois à compter de la réception de l’email, son compte sera définitivement supprimé et ses données perdues.
A compter de cette suppression définitive qui ne pourra intervenir avant un délai de dix (10) ans sans connexion à son compte, l’utilisateur n’aura plus accès à ses données, lesquelles auront été toutes définitivement détruites par EURO IDENTIFICATION qui n’en garde aucune copie, en ce compris le numéro d’identification du vélo.

10/ Cookies

Lors de la consultation du Site, des cookies ou autres moyens d’enregistrement de données de navigation collectés sont utilisés par EURO IDENTIFICATION ou par des tiers, prestataires de services pour le Site, qui sont déposés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, mobile ou tablette). La politique de Cookies est précisée à l’adresse suivante : https://www.recobike.com/politique-de-cookies-ue/

L’enregistrement d’un cookie reste subordonné à la volonté des utilisateurs. Les utilisateurs disposent donc de la possibilité de configurer leur logiciel de navigation de sorte à s’opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l’enregistrement de ces cookies, mais nous attirons votre attention sur le fait que votre expérience de navigation ou l’accès à votre compte personnel peuvent s’en trouver fortement dégradés.

Dernière mise à jour : 01 Février 2021